Mentions Légales – Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.babyglam.fr entre :

SARL BB BG – www.babyglam.fr
Le Run
29460 DIRINON
Tel 09.87.27.17.57

Ci-après dénommée SARL BB BG et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
La SARL BB BG peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.babyglam.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La SARL BB BG considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Hébergement du site :

Société OVH

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site www.babyglam.fr correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de la future maman et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier, vêtements, cadeaux naissance…).
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les chambres sont uniquement livrées en France Métropolitaine.

Les offres proposées sont valables en France Métropolitaine, la Corse ainsi que l’Europe.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, babyglam.fr peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation (6,90 euros) et d’expédition. – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de babyglam.fr. ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. – Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. – Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. – Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

COMMANDE

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. babyglam.fr ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
1. Les commandes par carte bleue, engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton  » Commander « .
2. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Commander » à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.babyglam.fr. – Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir :

- par carte bancaire via le système bancaire Citélis
- par chèque (commande traitée à réception du chèque)
- par PayPal
- En 3 fois par chèque (commande traitée à réception des 3 chèques) sans frais sans pouvoir excéder 90 jours ni le montant maximal énoncé à l’article D. 311-1 du code de la consommation,
- par virement bancaire sur demande par mail à l’adresse contact@babyglam.fr (commande traitée à réception du virement)

Les règlements par chèques à l’ordre de BB BG SARL sont à envoyer :

SARL BB BG – babyglam.fr – Service comptabilité
Le Run
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Tel 09.87.27.17.57

SECURISATION

Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL par CITELIS, le système de paiement sécurisé du CREDIT MUTUEL, accepté en standard par les principaux navigateurs, nous avons renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de babyglam.fr ni d’un quelconque autre internaute.

Transactions sécurisées par 3D SECURE

Le 3D Secure est un protocole de paiement développé par Visa et Mastercard visant a renforcer la sécurité des paiements sur internet.

La transaction estampillée « 3D Secure » bénéficie d’un transfert de responsabilités (du commerçant vers la banque du client) en cas de répudiation du paiement, cas où le client conteste être l’auteur du paiement.

Le principe consiste à demander à l’acheteur, en plus de ses données bancaires habituelles (n° CB, date d’échéance, cryptogramme), une information supplémentaire, indépendante de la carte, afin de s’assurer que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement. Dans la plupart des cas il s’agit d’un code confidentiel, à usage unique, communiqué via sms ou mail à chaque nouvelle transaction.

Si cette information n’est pas correctement renseignée par l’acheteur, la transaction prend fin. Les personnes ayant obtenu des numéros de carte bancaire de manière frauduleuse ne peuvent ainsi plus effectuer d’achats sur le site marchand.

DISPONIBILITE

Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 10 jours ouvrables suivant encaissement de votre paiement. En cas d’indisponibilité, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour honorer votre commande.

Ce délai varie selon le choix de paiement. En cas de paiement par chèque ou par virement, babyglam ne peut être tenu pour responsable d’un délai plus important.

LIVRAISON

babyglam.fr assume l’entière responsabilité de la livraison des produits depuis ses entrepôts jusqu’au destinataire final.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu’à 10 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
La livraison des chambres et produits de puériculture volumineux non stockés en amont se fait uniquement en France Métropolitaine, sous un délai de 4 à 6 semaines. Cette mention est précisée sur chaque fiche article concernée.
Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c’est à dire qu’ils seront déduits lors du remboursement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. babyglam.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Certains produits peuvent être indiqués sous un délai de livraison plus long. Dans ce cas ce dernier est indiqué directement sur la fiche produit, ou au plus tard sur la première étape de votre panier.

Dans le cas où babyglam.fr ne respecterait pas ses engagements de livraison, indiqués avant la finalisation de la commande, le client pourra exercer son droit de rétractation sans avertissement préalable, ni pénalité.

Sauf indications contraire avant finalisation de la commande, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 30 jours.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant un mail à contact@babyglam.fr ou par simple courrier à :

SARL BB BG – service retour
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Tel 09.87.27.17.57

En cas de réserve non conforme babyglam.fr se réserve le droit de refuser la prise en charge du litige.

ERREUR DE LIVRAISON

- Le consommateur devra formuler auprès de babyglam.fr toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
- La formulation de cette réclamation auprès de babyglam.fr pourra être faite par mail sur contact@babyglam.fr ou téléphone au 09.87.27.17.57 de 18h30 à 20h30.
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera babyglam.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- A réception de la réclamation, babyglam.fr renverra une autorisation de retour par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur de cette autorisation de retour selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange suite à une erreur dans la commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), en Colissimo pour les petits colis à l’adresse suivante :

SARL BB BG – service retour
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Tel 09.87.27.17.57

Les frais d’envoi sont à la charge de babyglam.fr, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation de retour.

GARANTIES DES PRODUITS

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Pour tout exercice de la garantie le retour s’exerce selon les modalités de l’article 9. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de babyglam.fr sauf pour les produits vendus et expédiés hors France Métropolitaine (DOM-TOM, Union Européenne et étranger). Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site, babyglam.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les produits achetés sur le site www.babyglam.fr sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an,pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.

Si vous souhaitez exercer la garantie, veuillez contacter le service clientèle où votre demande sera examinée. Seulement après l’accord de nos services, votre matériel sera repris et renvoyé après réparation. Un n° de SAV vous sera attribué pour la gestion de votre dossier.

Vous pouvez contacter le service clientèle :

par mail à l’adresse contact@babyglam.fr
par téléphone au 09.87.27.17.57 du lundi au vendredi de 18h30 à 20h30.

Limitation des garanties
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à contact@babyglam.fr) dans un délai de 14 jours à dater de la réception de votre commande.

Pour l’envoi de votre courrier, vous utiliserez cette adresse :

SARL BB BG – service retour
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Tel 09.87.27.17.57

ou par email, à l’adresse : contact@babyglam.fr

Une autorisation de retour numérotée vous sera envoyée par e-mail.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

COMMENT RETOURNER UN PRODUIT APRÈS RÉTRACTATION

Avant de procéder au retour de votre colis, vous devez avoir notifié à babyglam.fr votre volonté de rétractation dans un délai de 14 jours à dater de la réception de votre commande.

Après validation par babyglam.fr de la bonne prise en compte de vote volonté de rétractation, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le ou les produits retournés devront être envoyé en parfait état, accompagné des documents ci-dessous :

- Autorisation de retour

A l’adresse ci–dessous :
SARL BB BG – service retour
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Cette autorisation vous sera transmise par e-mail dans les 48h suivant votre demande d’annulation de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Tous les retours doivent être effectués par la poste ou par transporteur. Les retours en relais colis ne sont pas acceptés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.

Vous trouverez ci-dessous, à titre informatif, une estimation du coût des frais de retour des colis d’un poids supérieur à 30 kg :

Poids Prix TTC
31 à 40 kg 57.62 €
41 à 50 kg 67.34 €
51 à 60 kg 76.92 €
61 à 70 kg 93.66 €
71 à 80 kg 111.59 €
81 à 90 kg 132.85 €
91 à 100 kg 134.77 €

REMBOURSEMENT

babyglam.fr rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 14 jours à partir de la demande. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d’intérêt légal. Le même délai de remboursement s’applique en cas d’indisponibilité du produit.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires).

INDISPONIBILITÉ

Outre le délai de remboursement, babyglam.fr se réserve le droit de substituer un bien ou un service « d’une qualité ou d’un prix équivalent ». Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation.

ANNULATION DE COMMANDE

Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l’annulation.

Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

www.babyglam.fr se réserve le droit d’annuler à tous moments une commande qui peut lui sembler être à caractère frauduleuse.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

courriel à l’adresse : contact@babyglam.fr

Téléphone au 09.87.27.17.57 (du lundi au vendredi de 18h30 à 20h30)

Courrier à :

SARL BB BG www.babyglam.fr – Service client
Le Run 29460 DIRINON
Tel 09.87.27.17.57

INFORMATIONS NOMINATIVES

BB BG s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives que vous lui aurez communiquées lors de vos visites sur le site.
Vous possédez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier : SARL BB BG – babyglam.fr – Service CNIL , Le Run- 29460 DIRINON ou par email : contact@babyglam.fr.

Les informations collectées sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d’opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l’autorisation que vous aurez accordé.

BB BG vous informe que ces données nominatives, pourront être utilisées pas ses services internes, et ceux de l’ensemble des sociétés du groupe, afin de :

- Vous informer des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le site par le biais de newsletters
- Assurer le traitement et le suivi de vos commandes
- Réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées
- Vous envoyez des offres commerciales de la part de la Société et de ses partenaires commerciaux si vous avez donné votre consentement express (notamment par une case vide à cocher)

Mais aussi par des services et entreprises externes liés à BB BG par contrat, pour :

- Assurer le suivi et la livraison de vos commandes par les prestataires mandatés
- L’exécution de tâches sous traitées

ASSIMILATION DES SERVICES

Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu’alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). babyglam.fr applique le délai de rétractation de 14 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).

INFORMATIONS OBLIGATOIRES

L’offre de contrat proposée par le site www.babyglam.fr inclut les éléments suivants : – l’identification du vendeur, – les frais de livraison, – les modalités de paiement, – les modalités de livraison ou d’exécution, – l’existence du droit de rétractation, – la durée de validité de l’offre, – la durée minimale du contrat. – Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site babyglam.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de BB BG SARL, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de babyglam.fr. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. babyglam.fr ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. babyglam.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Adresse postale :
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Mail : contact@babyglam.fr
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SIEGE SOCIAL
SARL BB BG – Le Run 29460 DIRINON
Société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros
Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest : 797 898 335
Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée identifiée sous le numéro suivant : FR21 797 898 335 00014

CHÈQUE CADEAU

Il est possible d’acheter et de faire directement livrer au bénéficiaire un chèque cadeau babyglam.

Le montant du chèque cadeau est à fixer librement dans la limite d’un montant minimum de 10€ et d’un montant maximum de 250€ sous forme d’un code promo qui sera notifié sur le chèque.

Le bénéficiaire quant à lui pourra utiliser ce montant en une ou plusieurs fois dans la limite de 6 mois à compter de sa date d’achat.

Le chèque cadeau babyglam est valable uniquement sur notre site www.babyglam.fr.

N’étant pas nominatif, il est nécessaire de contacter le service client par téléphone dans les plus brefs délais en cas de perte ou de vol afin de le bloquer. Il sera nécessaire de vous munir du code promo de votre chèque.
babyglam ne procèdera à aucun remboursement ou remplacement, qu’il soit partiel ou total en cas de perte, de vol ou d’expiration de votre chèque cadeau.

Pour utiliser le chèque cadeau, vous devrez taper le code promo qui se trouve sur ce chèque au niveau de votre panier. La somme du chèque cadeau sera alors directement déduite du montant de vos achats.